Guide professionnel sur le pré-état daté en copropriété
Un support clair pour mieux comprendre et expliquer les principales informations financières du pré-état daté lors d’une vente en copropriété.
Guide PDF + fiche mémo incluse
Pourquoi ce guide ?
Le pré-état daté est souvent compris dans les grandes lignes, mais certaines rubriques peuvent rester difficiles à expliquer simplement à un vendeur ou à un acquéreur.
Avances, fonds de travaux, charges des deux exercices précédents, sommes pouvant incomber à l’acquéreur, impayés de charges ou montants susceptibles d’évoluer avant l’acte authentique…
Ce guide a été conçu pour faciliter la lecture et l’explication des principales informations financières généralement regroupées dans un pré-état daté.
Ce que contient le guide
• Ce qu’est réellement un pré-état daté
• La différence entre pré-état daté et état daté
• Les sommes pouvant rester dues par le vendeur
• Les sommes pouvant revenir au vendeur
• Les sommes pouvant incomber à l’acquéreur
• Les charges des deux exercices précédents
• La situation financière de la copropriété
• Les impayés de charges et dettes fournisseurs
• Le fonds de travaux
• Les principaux points de prudence à connaître
Fiche mémo incluse
Ce guide s’adresse notamment :
• aux agents immobiliers ;
• aux mandataires immobiliers ;
• aux professionnels accompagnant des ventes en copropriété ;
• aux vendeurs souhaitant mieux comprendre les informations transmises ;
• aux acquéreurs souhaitant mieux lire les éléments financiers liés à la copropriété.
Mention de prudence
Ce guide a une vocation pédagogique.
Il ne remplace ni le rôle du notaire, ni les clauses prévues dans la promesse ou l’acte de vente.
Les montants figurant dans un pré-état daté sont établis à une date donnée et peuvent évoluer avant l’acte authentique.
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